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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires

L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires

Docteur :Sophie LIERE
Directeur :M. Stéphane BRACONNIER
Date de la soutenance :30 Janvier 2017
Horaires :10H
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/30/2017 10:00 01/30/2017 13:00 Europe/Paris L’innovation technologique dans les contrats publics d’affaires Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Guylain CLAMOUR - Professeur à l'université de Montpellier, rapporteur

Mademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur à l'université de Toulouse 1, rapporteur

Madame Rozen NOGUELLOU - Professeur à l'université Panthéon- Sorbonne PARIS I

Monsieur Nil SYMCHOWICZ - Avocat à la cours de Paris

Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover.