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L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Marianne LAHANA
Date de la soutenance :21 Octobre 2020
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) – 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 21/10/2020 14:30 PM 21/10/2020 17:30 PM Europe/Paris L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, dite « loi Morin », a créé un régime de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi a mis en œuvre un régime de présomption permettant à toute personne qui aurait séjourné ou résidé en Algérie ou en Polynésie française,...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) – 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Michel BORGETTO - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Maryse DEGUERGUE - Professeur émérite d'université (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Jean-Marie PONTIER - Professeur des Universités (Université Aix-Marseille), rapporteur

Monsieur Thomas PERROUD - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Madame Catherine PUIGELIER - Professeur des Universités (Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis)

Monsieur Olivier RENAUDIE - Professeur des Universités (Université Paris 1)

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, dite « loi Morin », a créé un régime de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi a mis en œuvre un régime de présomption permettant à toute personne qui aurait séjourné ou résidé en Algérie ou en Polynésie française, entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998 et qui serait atteinte de l’une des pathologies supposées radio-induites, figurant dans l’annexe du décret n°2014-1049 du 15 septembre 2014, de remplir la présomption de causalité permettant d’obtenir une indemnisation. Néanmoins, les conditions permettant à l’administration de renverser cette présomption de causalité ont fait l’objet de nombreuses évolutions. La loi Morin a ainsi fait l’objet de multiples bouleversements législatifs et jurisprudentiels qui ont complexifiés ce régime d’indemnisation. Parallèlement à ces évolutions, le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a œuvré pour mettre en place une indemnisation qui tiendrait compte des spécificités des pathologies radio-induites notamment concernant le ressenti de chaque victime face à l’angoisse résultant de l’évolution de sa maladie. Ce travail propose ainsi une étude tout d’abord du régime juridique et de son évolution à travers l’analyse du droit comparé et des différents changements législatifs intervenus, puis une étude de l’application du dommage corporel pour les victimes des essais nucléaires français et de son évolution. Elles permettront ainsi de mettre en lumière l’impact de ces différentes évolutions pour une plus juste indemnisation de ces victimes.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
La tenue de l’événement est liée à l'évolution de la situation sanitaire, connectez-vous régulièrement pour vous tenir informé.