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L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde

Docteur :Youjin JUNG
Date de la soutenance :27 Juin 2017
Horaires :14H30
Adresse :Maison des sciences de gestion - 1, rue Guy-de-la-Brosse 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/27/2017 14:30 06/27/2017 17:30 Europe/Paris L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en...
Adresse :Maison des sciences de gestion - 1, rue Guy-de-la-Brosse 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Jean-Pierre LE GALL - Professeur émérite d'université - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse

Madame Cécile BROKELLIND - Professeur à l'université de Lund, rapporteur

Madame Polina KOURALEVA-CAZALS - Professeur à l'université de Savoie Mont Blanc, rapporteur

Monsieur Guy GEST - Professeur émérite d'université - Université Paris 2 Panthéon-Assas

Monsieur Nicolas MELOT - Maître de Conférences HDR à l'université de Rennes I

L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en Corée du Sud et « Vodafone » en Inde, semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères articulées autour d’opérations d’achat et de revente de parts de sociétés sont spéculatives. La Chine, la Corée du Sud et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, en tant qu’Etat de la source, soit avec l’adoption des règles dites « general anti-avoidance rules (GAAR) », soit avec l’interprétation extensive d’un principe découlant d’une loi fiscale, soit encore avec l’amendement des règles des revenus réputés de source. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais et n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir à leurs conventions fiscales. La première partie de cette thèse consiste à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces Etats. Dans un second temps, elle examine dans quelle mesure cette imposition s’articule avec leurs conventions fiscales. Enfin, elle cherche à comprendre pourquoi elles ont choisi une telle politique fiscale et propose quelques solutions pour rehausser le degré de prévisibilité de leur système juridique.