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L’européanisation de la surveillance bancaire

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Gaëlle HARDY
Directeur :M. Fabrice PICOD
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Date de la soutenance :07 Janvier 2021
Horaires :De 14h30 à 17h30.
Adresse :Salle des Commissions de l’Institut de droit comparé – 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/07/2021 14:30 01/07/2021 17:30 Europe/Paris L’européanisation de la surveillance bancaire Sur le fondement de l’article 127, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales...
Adresse :Salle des Commissions de l’Institut de droit comparé – 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Francesco MARTUCCI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Brunessen BERTRAND - Professeur des Universités (Université de Rennes 1), rapporteur

Monsieur Rostane MEHDI - Professeur des Universités (Aix-Marseille Université), rapporteur

Monsieur Dominique BERLIN - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)

Monsieur Philippe-Emmanuel PARTSCH - Professeur (Université de Liège)

Sur le fondement de l’article 127, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l’Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l’Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l’ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires – le besoin d’élever la surveillance bancaire au niveau de l’Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales, l’Union s’est dotée d’un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en œuvre tant le droit de l’Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l’analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : l’européanisation.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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