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Les services sociaux et de santé au regard des aides d’État

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Caterina MARIOTTI
Directeur :M. Fabrice PICOD
Date de la soutenance :04 Décembre 2019
Horaires :De 16h30 à 19h30
Adresse :Université LUISS Guido Carli - Viale Romania 32, Salle de conférence 411 - 00197 Rome, Italie
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 04/12/2019 16:30 PM 04/12/2019 19:30 PM Europe/Paris Les services sociaux et de santé au regard des aides d’État Le présent travail de recherche porte sur l’application du droit des aides d’État aux services sociaux et de santé. Cette interaction, qui s’inscrit dans le plus ample débat sur l’« infiltration » des « espaces sociaux nationaux » par le droit de l’Union européenne, attire toujours plus l’attention...
Adresse :Université LUISS Guido Carli - Viale Romania 32, Salle de conférence 411 - 00197 Rome, Italie
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Jury :

Monsieur Daniele GALLO - Professeur (Libre université internationale des études sociales), directeur de thèse    

Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Massimo CONDINANZI - Professeur des Universités (Université de Milan), rapporteur

Monsieur Giacomo DI FEDERICO - Professeur (Université de Bologne), rapporteur

Monsieur Éric CARPANO - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3)

Monsieur Francesco MUNARI - Professeur (Université de Gênes)

Le présent travail de recherche porte sur l’application du droit des aides d’État aux services sociaux et de santé. Cette interaction, qui s’inscrit dans le plus ample débat sur l’« infiltration » des « espaces sociaux nationaux » par le droit de l’Union européenne, attire toujours plus l’attention de la Commission et de la Cour de justice de l’UE, soulève de nouvelles questions et se caractérise par un degré considérable d’incertitude. Éclairer la façon dont le cadre juridique des « services d’intérêt économique général » (SIEG) est modulé et nuancé en relation aux services sociaux et de santé constitue l’objectif fondamental du présent projet. L’analyse va également au-delà des SIEG, en examinant les autres voies que le droit de l’Union offre pour réconcilier la règlementation des aides d’État et le soutien public au welfare. La recherche se penche d’abord sur la notion de « services sociaux et de santé » et sur le cadre juridique européen concernant ce secteur. Après avoir conclu que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les services sociaux et de santé soient toujours plus fréquemment considérés comme des activités économiques relevant du champ d’application du droit des aides d’État, l’étude se concentre sur la façon dont la règlementation des aides a été appliquée dans les secteurs du logement social, des soins de santé et de la sécurité sociale. L’interaction entre droit des aides d’État et welfare est ensuite examinée à la lumière du cadre résultant du Traité de Lisbonne ; enfin, des hypothèses sont formulées au sujet des voies à suivre en vue de renforcer la capacité du droit des aides d’État à s’adapter aux particularités des services sociaux et de santé.