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Les sanctions en droit des sociétés

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Louis-Marie SAVATIER
Directeur :M. Hervé SYNVET
Date de la soutenance :23 Novembre 2021
Horaires :Le 23 novembre 2021 à 9h30
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/23/2021 09:30 11/23/2021 13:30 Europe/Paris Les sanctions en droit des sociétés Les sanctions en droit des sociétés constituent un objet d'étude situé à la croisée des chemins. D'abord quant à la nature des sanctions : interviennent de façon exclusive ou conjointe des sanctions pénales, civiles et administratives. L'évocation de ces catégories rappelle à quel point les instrum...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Hervé SYNVET - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur François-Xavier LUCAS - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Edmond SCHLUMBERGER - Professeur des Universités (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis), rapporteur

Monsieur Dominique BUREAU - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Bertrand FAGES - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Les sanctions en droit des sociétés constituent un objet d'étude situé à la croisée des chemins. D'abord quant à la nature des sanctions : interviennent de façon exclusive ou conjointe des sanctions pénales, civiles et administratives. L'évocation de ces catégories rappelle à quel point les instruments du droit contemporain des sociétés sont influencés par leurs racines variées. Pourtant ces outils classiques, dont les frontières tendent d'ailleurs à se brouiller, font l'objet d'un processus d'adaptation qu'il convient d'analyser pour comprendre les ressorts profonds de la matière. Il faut ensuite constater que les mouvements rapides d'évolution concernant les sanctions en droit des sociétés semblent se réaliser au détriment d'une cohérence d'ensemble. Mouvement qui semble s'amplifier à mesure que la variété des sociétés, des « législateurs », des « juges » et des normes tend à s'accroitre.  L'étude des sanctions a enfin cette particularité qu'elle oblige l'observateur à se mouvoir sur un plan à trois axes : celui de la sanction en elle-même (nature, régime, effets) ; celui de sa place dans le système normatif (opportunité du choix politique de la sanction, cohérence du système de sanctions) ; ainsi que celui de son efficacité (comparaison des objectifs et des résultats). La thèse envisagée se donne donc pour ambition de démêler les questions à la fois techniques et théoriques relatives aux sanctions prises de façon isolée et comme partie d'un système plus large, élément-clef du droit contemporain des sociétés.