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Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale

Docteur :Béatrice TRIGEAUD
Directeur :M. Joe VERHOEVEN
Date de la soutenance :03 Décembre 2013
Horaires :15h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/03/2013 15:00 12/03/2013 18:00 Europe/Paris Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d'agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI) on...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Joe VERHOEVEN - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse 

Monsieur Loïc GRARD - Professeur des Universités (université Montesquieu - Bordeaux 4), rapporteur

Madame Marie-Françoise LABOUZ - Professeur des Universités (université Versailles/Saint Quentin), rapporteur

Madame Geneviève BASTID-BURDEAU - Professeur des Universités (Université Panthéon-Sorbonne)

Monsieur Charles LEBEN - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d'agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l'élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles). Leur application est tributaire d'actes unilatéraux des États, qui agissent parfois collectivement, étant souvent amiablement contrôlés par l'OACI ou l'OMI. 

Derrière une apparente clarté, se dissimulent des zones d'ombre. Outre, la situation des tiers et des personnes privées, et les rapports entre l'ordre international et les ordres juridiques étatiques, la nature de ces institutions normatives interroge. Y voir des autorités normatives agissant sur le fondement de pouvoirs constitués serait, en effet, ignorer le jeu incessant de la volonté des États, qui, partout là où il étire les pouvoirs de l'institution, montre l'irréductible liberté contractuelle et constituante de ces mêmes États. Le degré de centralisation de ces systèmes s'effacerait sous le constat que leur effectivité repose sur la volonté même de leurs sujets, plus ou moins tenue par des nécessités techniques, ce qui n'est pas sans conséquences pratiques.