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Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur à l'Université de Poitier, rapporteur
Monsieur Jean-Philippe TRICOIT - Maître de Conférences, HDR (Université de Lille II, rapporteur
Madame Raymonde VATINET - Professeur des Universités (Université Paris 2)
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation en cas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure noncontraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées. Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif.
Mot(s) clé(s) : arbitrage, conciliation, conflits du travail, convention collective, droit du travail, grève, médiation, règlement du conflit