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Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail

Docteur :Maurice MONNOT
Date de la soutenance :18 Février 2017
Horaires :09H
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 18/02/2017 09:00 AM 18/02/2017 12:00 PM Europe/Paris Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation en cas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (Université Paris II), directeur de thèse

Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur à l'Université de Poitier, rapporteur

Monsieur Jean-Philippe TRICOIT - Maître de Conférences, HDR (Université de Lille II, rapporteur

Madame Raymonde VATINET - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation en cas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure noncontraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées. Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif.

Descripteurs : Arbitrage ; Conciliation ; Conflits du travail ; Convention Collective ; Droit du travail ; Grève ; Médiation ; Règlement du conflit.