Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien

Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien

Docteur :Maurizio FRUGIS
Date de la soutenance :27 Juin 2014
Horaires :15h
Adresse :Université de Rome 2
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/27/2014 15:00 06/27/2014 18:00 Europe/Paris Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien L'objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d'explorer leur efficacité et d'identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application.La loi italienne assimile le dirigean...
Adresse :Université de Rome 2
false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Gilles GUGLIELMI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Antonio PILEGGI - Professeur des Universités (Université Rome II), directeur de thèse

Monsieur Nicola DE MARINIS - Maître de Conférences, rapporteur

Madame Ivana MARIMPIETRI - Maître de Conférences (Cassino e Lazio Meridionale), rapporteur

Madame Lucie CLUZEL-METAYER - Maître de Conférences (Maître de conférences HDR)

Monsieur Sergio MAGRINI - Professeur des Universités (université Rome II Tor Vergata)

L'objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d'explorer leur efficacité et d'identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application.

La loi italienne assimile le dirigeant à l'employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l'employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l'exception de normes spéciales de droit public qui sont à l'intérieur du Texte unique de l'emploi public, le législateur renvoie à la négociation collective et aux mêmes règles qui régissent la relation de travail au sein de l'entreprise privée.

Dans la fonction publique française le droit du travail est inapplicable . Toutefois, on remarque l'influence réciproque de celui-ci et du droit de la fonction publique. Il n'y a pas de place pour la négociation : le fonctionnaire doit accepter le régime juridique imposé par l'employeur public.

En dépit des apparences et malgré deux différents régimes juridiques, les deux systèmes en évoluant montrent toujours davantage de ressemblances, notamment en ce qui concerne les outils de gestion du personnel, le recours aux contractuels et le rôle de la négociation collective.

Il se trouve que la souplesse dans la gestion des ressources humaines n'est pas nécessairement liée à la forme juridique de la relation de travail des fonctionnaires. Le choix unilatéralisme/négociation, régime de droit public ou de droit privé est mal posé. Même le statut constitue un cadre souple, ce sont plutôt certaines pratiques politiques et administratives qui causent des dysfonctionnements.

Pour gagner en efficacité, il ne s'agit pas, pour l'Italie, de supprimer la privatisation de l'emploi public, et non plus pour la France de supprimer le régime statutaire.