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Les neurosciences en tant que moyen de preuve Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Feriel FEZZANI
Date de la soutenance :06 Avril 2019
Horaires :De 10h30 à 13h30
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 04/06/2019 10:30 04/06/2019 13:30 Europe/Paris Les neurosciences en tant que moyen de preuve Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau - comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’u...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Madame Corinne PIZZIO-DELAPORTE - Maître de Conférences (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Catherine PUIGELIER - Professeur des Universités (Université Paris 13), directeur de thèse

Monsieur Christian JUBAULT - Professeur des Universités (Professeur à l'Université du Littoral), rapporteur

Monsieur Charles TIJUS - Professeur des Universités (Université Paris 8), rapporteur

Monsieur Jacques FOYER - Professeur émérite d'université

Monsieur Claude GRELLIER - Professeur des Universités (Université Paris 8)

L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau - comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une preuve parfaite ne laissant plus le juge dans le doute ; ces techniques se heurtent aux principes fondant actuellement les règles de notre droit. D’une part, la preuve par les neurosciences se propose d’être une intrusion du cerveau humain, ce qui heurte notamment les principes de dignité, de loyauté, et en matière pénale d’exercice des droits de la défense. La présente étude se propose d’identifier les incompatibilités entre l’acceptation des neurosciences comme moyen de preuve et les règles régissant l’administration de la preuve. En ce sens, elle s’intéresse à la recevabilité de la preuve issue des techniques de neurosciences, et propose d’ébaucher les garanties qui pourraient être mises en œuvre pour rendre acceptable la preuve par les neurosciences, en pérennisant les principes actuels relatifs au droit de la preuve. D’autre part, par la possible preuve de l’absence de libre arbitre (conduisant à examiner l’opportunité d’une mutation de la responsabilité au regard des éléments apportés par les neurosciences) ou bien encore d’une absence de performance du salarié, les neurosciences invitent à s’interroger sur le contenu probatoire apporté par ces techniques. En ce sens, la présenté étude s’intéresse à la force probante des neurosciences telle qu’elle existe et telle qu’elle peut être interprétée aujourd’hui, et se propose de circonscrire les utilisations probatoires qui doivent - en l’état - être admises.