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Les mutations du droit continental sous l'influence de la justice de l'Union européenne : étude critique à partir de la propriété littéraire et artistique

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Kevin MESSANG
Date de la soutenance :06 Septembre 2022
Horaires :Le mardi 6 septembre 2022 à 14h30
Adresse :Salle des Conseils - 12 place du Panthéon (esc. M, 2è étage), 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/06/2022 14:30 09/06/2022 18:00 Europe/Paris Les mutations du droit continental sous l'influence de la justice de l'Union européenne : étude critique à partir de la propriété littéraire et artistique La justice de l’Union européenne exerce une influence directe sur la construction et l’application du droit au sein des ordres juridiques des États membres et sur celui de l’Union européenne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’harmonisation procédant uniquement de directives, son i...
Adresse :Salle des Conseils - 12 place du Panthéon (esc. M, 2è étage), 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Pierre-Yves GAUTIER - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Nicolas BALAT - Professeur des Universités (Aix-Marseille Université), rapporteur

Madame Célia ZOLYNSKI - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur

Madame Brunessen BERTRAND - Professeur des Universités (Université de Rennes 1)

Laurent COUTRON - Professeur des Universités (Université de Montpellier / Cour de Luxembourg)

Madame Anastasia ILIOPOULOU-PENOT - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)

La justice de l’Union européenne exerce une influence directe sur la construction et l’application du droit au sein des ordres juridiques des États membres et sur celui de l’Union européenne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’harmonisation procédant uniquement de directives, son intervention se limite au cadre de l’interprétation par voie de question préjudicielle. Cette harmonisation a priori limitée n’exclut cependant pas une réécriture profonde des concepts classiques de la matière, réécriture qui rejaillit sur l’ensemble droit civil, intégrant une part importante du droit privé à l’orbite européenne. Tout ceci induit nécessairement une mutation de la norme vers un droit toujours plus européanisé par un renouvellement de ses sources. Il convient cependant de constater que c’est par la jurisprudence de la Cour qu’elle se réalise et non simplement par les textes adoptés par les institutions politiques classiques. Ce sont donc les raisons de cette intervention luxembourgeoise et les moyens de cette mutation que cette thèse se propose d’explorer, en étudiant les instruments offrant à la Cour de justice cette latitude pour se comporter en législateur bis de l’Union. De la réécriture des questions pour étendre le champ de son action à par la découverte croissante de notions autonomes en passant par l’utilisation tendancieuse des différentes techniques et sources d’interprétation disponibles, tout concourt à conférer à la Cour de justice une puissance créatrice considérable, loin de l’objectif de simple interprétation auquel elle prétend pourtant s’astreindre.