Les mouvements sociaux, le droit et la justice constitutionnelle. L’exemple du mariage pour tous en France et en Colombie

En adoptant une approche socio-juridique centrée sur l’étude de l’opposition entre mouvements sociaux LGBT et contre-mouvements catholiques français et colombien au sujet de la reconnaissance juridique du mariage civil et de l’adoption au bénéfice des couples formés par deux personnes de même sexe, cette thèse démontre que le droit peut jouer au moins quatre rôles différents dans le cadre d’un mouvement social. Tout d’abord, dans les cas analysés, le droit relatif au mariage civil et à la filiation a constitué l’enjeu de la lutte entre activistes puisqu’il a été conçu comme un outil de transformation matérielle et symbolique de la société. Ensuite, s’agissant des mouvements LGBT, le droit, et particulièrement les droits fondamentaux et humains, ont joué un rôle de matrice en permettant aux militants de réaliser l’injustice de leur situation et de réclamer l’égalité juridique. De surcroît, pour les contre-mouvements catholiques, le droit en général et les droits fondamentaux et humains en particulier ont constitué une arme discursive grâce à laquelle les activistes ont transformé des arguments religieux en arguments séculiers sans transiger sur leurs croyances. Enfin, la justice constitutionnelle a joué un rôle de répertoire d’action au service des quatre mouvements analysés mais de façon différente selon le pays étudié. Ainsi, en appliquant un modèle théorique considérant les circonstances dans lesquelles les activistes utilisent ce répertoire, nous démontrons que tandis qu’en Colombie les mouvements et contre-mouvements examinés ont privilégié le recours à la justice constitutionnelle pour obtenir, s’opposer ou renverser l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples formés par deux hommes ou deux femmes, en France le recours au Conseil constitutionnel a constitué une arme secondaire venant en appoint de stratégies de lobbying ayant pour objet de convaincre le législateur ou le constituant d’inclure ou d’exclure ces couples du mariage et de l’adoption.

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