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Les fonctions du syndic de copropriété

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Pierre-Edouard LAGRAULET
Date de la soutenance :14 Novembre 2018
Horaires :14h à 17h
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/14/2018 14:00 11/14/2018 17:00 Europe/Paris Les fonctions du syndic de copropriété Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le ProfesseurCh. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Hugues PÉRINET-MARQUET - Professeur des Universités, directeur de thèse

Monsieur Daniel TOMASIN - Professeur émérite d'université (Université de Toulouse), rapporteur

Madame Laetitia TRANCHANT - Professeur des Universités (Université Aix-Marseille), rapporteur

Madame Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de Conférences (Université de Dijon)

Monsieur Laurent LEVENEUR - Professeur des Universités (Université Paris 2)

 

Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le Professeur
Ch. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venus s’ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, n’ont pas amélioré la situation dans laquelle se trouve le syndic de copropriété. Outre les questions de droit transitoire il s’agit surtout des difficultés inchangées à déterminer le statut du syndic, la nature des fonctions qui en découlent et la responsabilité qui en résulte, compte tenu des modifications considérables apportées par ces réformes. Nous proposons donc, à travers cette étude, d'envisager l'évolution de la fonction du syndic de copropriété, et du syndicat qu’il représente, afin d'identifier les difficultés soulevées par les nombreuses réformes pour, enfin, s'interroger sur la pertinence du système mis en place par le législateur.