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Les faits justificatifs spéciaux

Catégorie: 
Théses
Docteur :DEJEAN DE LA BATIE Alice
Date de la soutenance :06 Juillet 2018
Horaires :De 10h15 à 13h15
Adresse :Université Paris II - Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle 4
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/07/2018 10:15 AM 06/07/2018 13:15 PM Europe/Paris Les faits justificatifs spéciaux Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, etprévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même...
Adresse :Université Paris II - Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle 4
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
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Jury :

Madame Agathe LEPAGE - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Audrey DARSONVILLE - Professeur des Universités (université Lille 2), rapporteur

Monsieur Xavier PIN - Professeur des Universités (Université de Lyon 3), rapporteur

Monsieur Didier REBUT - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU - Professeur des Universités (Université Montesquieu Bordeaux IV)

Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,
comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et
prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction
justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement
conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois
avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spéciale. Parce qu’ils sont si discrets à
l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni
principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par
le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs
européens. Leur étude a ainsi permis d’étoffer la réflexion doctrinale portant sur la redéfinition
jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de
revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la
recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent
du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et
leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.