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Les droits des demandeurs d'asile dans l'Union Européenne et leur condition en droit comparé (France, Grèce)

Docteur :Eleni KOUTSOURAKI
Date de la soutenance :15 Mars 2014
Horaires :14h30
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/15/2014 14:30 03/15/2014 17:30 Europe/Paris Les droits des demandeurs d'asile dans l'Union Européenne et leur condition en droit comparé (France, Grèce) La crise du droit d'asile au sein de l'Union Européenne fait aujourd'hui l'objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l' « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l'Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Emmanuel DECAUX - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Stelios PERRAKIS - Professeur des Universités (Université Panteion d'Athènes), directeur de thèse

Monsieur Christos ROZAKIS - Professeur des Universités (Professeur émérite université nationale et kapodistrienne - Athènes), rapporteur

Madame Catherine TEITGEN-COLLY - Professeur des Universités (université Panthéon-Sorbonne), rapporteur

Monsieur José FISCHEL DE ANDRADE - Professeur des Universités (université de Milan)

La crise du droit d'asile au sein de l'Union Européenne fait aujourd'hui l'objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l' « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l'Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l'asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s'interroger sur les droits des demandeurs d'asile dans le cadre du régime d'asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s'agit de l'étude de l'effectivité des droits confrontés aux obstacles d'accès à l'Union Européenne et aux procédures d'asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d'examen des demandes d'asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en œuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu'à une harmonisation ambiguë. A travers l'étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l'amélioration de la condition des demandeurs d'asile dans l'espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l'examen des deux exemples concrets sert d'outil d'analyse, de réflexion et enfin d'évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l'Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d'examen des demandes d'asile ainsi que les conditions d'accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l'espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s'imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l'harmonisation européenne en matière d'asile et d'éclairer les défis de la protection des droits.