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Les assurances obligatoires

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Nicolas BONNARDEL
Date de la soutenance :07 Décembre 2021
Horaires :Le mardi 7 décembre 2021 à 14h30
Adresse :Salle Collinet – Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/07/2021 14:30 12/07/2021 18:30 Europe/Paris Les assurances obligatoires Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation constante de leur nombre, les assurances obligat...
Adresse :Salle Collinet – Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Laurent LEVENEUR - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Sarah BROS - Professeur des Universités (Université Paris-Dauphine PSL), rapporteur

Monsieur David NOGUERO - Professeur des Universités (Université de Paris), rapporteur

Monsieur Hervé LECUYER - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Louis PERDRIX - Professeur des Universités (Université Paris-Est-Créteil)

Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation constante de leur nombre, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. 

Il en résulte, en premier lieu, de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, lesquelles sont susceptibles de nuire à l’objectif indemnitaire et d’intérêt général qu’elles poursuivent. En second lieu, on constate actuellement d’importantes difficultés dans la manière d’appréhender ces assurances. Tantôt qualifiées de contrat, tantôt de « statut légal », l’ampleur de la contrainte légale dans la souscription et la détermination du contenu d’une assurance obligatoire contraste avec la conception volontariste de la notion de contrat, ce qui complexifie leur analyse.

L’objectif de cette thèse est de mettre un terme aux difficultés et incertitudes évoquées, en adoptant une conception unifiée de l’assurance obligatoire. Pour cela, nous proposerons d’une part, d’identifier les sources et la nature de ces assurances au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet et, d’autre part, de les doter d’un régime commun à la lumière de l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent.