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L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Adlène KESSENTINI
Directeur :M. Guy GEST
Date de la soutenance :11 Janvier 2019
Horaires :14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Actes, 3ème étage, escalier J, 12 place du Panthéon 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/01/2019 14:30 PM 11/01/2019 17:30 PM Europe/Paris L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ? Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition. La plupart de ces faiblesses peuvent êtr...
Adresse :Salle des Actes, 3ème étage, escalier J, 12 place du Panthéon 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Guy GEST - Professeur émérite d'université  (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Olivier DEBAT - Professeur des Universités (Université de La Rochelle), rapporteur

Madame Polina KOURALEVA-CAZALS - Professeur des Universités (Université Savoie Mont Blanc), rapporteur

Monsieur Arnaud RAYNOUARD - Professeur des Universités (Université Paris 9)

Monsieur Franck WASERMAN - Professeur des Universités (Université du Littoral)

Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition. La plupart de ces faiblesses peuvent être expliquées par l’existence de règles conçues pour favoriser l’administration au détriment du contribuable dans le cadre de l’affrontement entre ces deux protagonistes au sujet de la légalité des impositions. Cet état des lieux est incontestable, bien que la situation entre ces deux protagonistes ait évolué au fil des réformes et surtout depuis le passage au modèle étatique dénommé « État post-moderne » qui se caractérise par la revalorisation de l’individu et l’atténuation de l’idée de l’imperium étatique dans toutes les branches du droit y compris leurs « tranches » contentieuses. En effet, la procédure contentieuse qui doit être suivie par les parties, tant dans le cadre de la réclamation préalable que dans la phase juridictionnelle, contient plusieurs règles qui placent le titulaire de la puissance publique dans une position avantageuse au détriment du contribuable. De même, les règles qui s’appliquent dans le cadre du débat sur le fond du litige fiscal contiennent des mécanismes et techniques qui permettent à l’administration de faire triompher efficacement des prétentions tendant à obtenir le maintien des impositions sur celles du contribuable, qui elles visent davantage à la décharge ou la réduction des impositions.
Cette situation caractéristique d’une inégalité des parties dans le contentieux fiscal mérite d’évoluer pour se mettre au diapason avec la culture issue de la nouvelle gouvernance fiscale émergeant depuis le début du XXIème siècle qui métamorphose la relation fondamentalement objective entre l’administration et le contribuable. Une telle évolution s’accommoderait également avec l’émergence d’un standard de règles inhérent à tout procès allant à l’encontre de tout favoritisme d’une partie au détriment de l’autre sous l’influence du droit processuel et des règles supra-législatives.