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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le traitement juridique des risques psychosociaux

Le traitement juridique des risques psychosociaux

Docteur :Charlotte SERRAND
Date de la soutenance :04 Juillet 2017
Horaires :17H00
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/04/2017 17:00 07/04/2017 20:00 Europe/Paris Le traitement juridique des risques psychosociaux Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités - Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne, rapporteur

Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur à l'université de Poitiers, rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés, représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de  responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bienêtre et de la qualité de vie au travail.

Mots-clés : risques; risques psychosociaux; prévention ; obligation de sécurité ; responsabilité ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; anxiété ; restructuration ; stress ; harcèlement ; expertise ; santé ; sécurité ; conditions de travail ; subjectif ; accident du travail ; maladie professionnelle ; faute inexcusable ; protection ; complexité.

Mot(s) clé(s) : Risques, Risques psychosociaux, prévention, obligation de sécurité, responsabilité, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, anxiété, restructuration, stress, harcèlement, expertise, santé, sécurité, conditions de travail, subjectif, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, protection, complexité