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Le système européen de protection des droits fondamentaux.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Tania RACHO
Date de la soutenance :15 Novembre 2018
Horaires :14h à 17h
Adresse :I.D.C. Salle des Commissions - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/15/2018 14:00 11/15/2018 17:00 Europe/Paris Le système européen de protection des droits fondamentaux. C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint...
Adresse :I.D.C. Salle des Commissions - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Claude BLUMANN - Professeur émérite d'université, (Université Paris 2) directeur de thèse

Madame Florence BENOIT-ROHMER - Professeur des Universités, (Université de Strasbourg) rapporteur

Monsieur Romain TINIERE - Professeur des Universités, (Université de Grenoble) rapporteur

Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Madame Claire VIAL - Professeur des Universités (Université de Montpellier)

C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.