Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le service public audiovisuel dans les États membres de l'Union européenne. Étude comparée France, Italie, Royaume-Uni.

Le service public audiovisuel dans les États membres de l'Union européenne. Étude comparée France, Italie, Royaume-Uni.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Pauline TROUILLARD
Date de la soutenance :25 Juin 2019
Horaires :De 9h00 à 12h00
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 25/06/2019 09:00 AM 25/06/2019 12:00 PM Europe/Paris Le service public audiovisuel dans les États membres de l'Union européenne. Étude comparée France, Italie, Royaume-Uni. La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Thomas PERROUD - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Lucie CLUZEL-METAYER - Professeur des Universités (Université Paris-Nanterre - Paris 10), rapporteur

Monsieur Serge REGOURD - Professeur émérite d'université (Université Toulouse 1 - Capitole), rapporteur

Madame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Madame Rachael CRAUFURD-SMITH - Lecteur (Université d'Édimbourg)

Monsieur Alberto LUCARELLI - Professeur (Université de Naples - Frédéric II)

Madame Catherine TEITGEN-COLLY - Professeur des Universités (Université Paris 1)

La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.