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Le secret bancaire: une institution en déclin

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Jalal ELMIR
Date de la soutenance :21 Janvier 2022
Horaires :Le vendredi 21 Janvier 2022 à 14h
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/21/2022 14:00 01/21/2022 18:00 Europe/Paris Le secret bancaire: une institution en déclin Le secret bancaire, ou le secret professionnel du banquier, est l’obligation de l’établissement de crédit de tenir confidentielle, toutes les informations relatives aux soldes, opérations, et à l’identité de son client. Issu du devoir de confidentialité du banquier envers son client, il engendre au...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Antoine GAUDEMET - Professeur  des universités  (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE - Maître de Conférences HDR (Université de Strasbourg), rapporteur

Madame Juliette MOREL-MAROGER - Professeur des Universités (Université Paris-Dauphine), rapporteur

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)

Le secret bancaire, ou le secret professionnel du banquier, est l’obligation de l’établissement de crédit de tenir confidentielle, toutes les informations relatives aux soldes, opérations, et à l’identité de son client. Issu du devoir de confidentialité du banquier envers son client, il engendre aussi une valeur économique d’où son institutionnalisation économique comme moyen d’attirer les capitaux. Face à des pratiques abusives de dissimulation dans les réseaux bancaires, des fonds monétaires provenant de trafic de stupéfiants, de blanchiment de capitaux ou en dernier ressort de financement de terrorisme, son champ d’application s’est vu restreint par des lois lui imposant des exceptions pour ajuster son application, et menant de ce fait à l’institutionnalisation juridique de la notion. Après la crise financière mondiale de 2008, son domaine d’application se retrouve envahi par une vague de la transparence dans le monde des affaires. La notion juridique du secret bancaire qui s’était institutionnalisée se retrouve en déclin par des mouvements juridiques consécutifs de neutralisation de ses effets. Mais, son intérêt juridique demeure primordial, et sa valeur subsiste du fait de son rattachement au droit fondamental de respect de la vie privée, mais aussi pour son intérêt dans la confirmation de la confiance dans l’industrie bancaire, consacrant la notion du secret bancaire comme une valeur juridique et une nécessité.