Le régime fiscal des investissements étrangers dans la zone Asie-Pacifique : le contre modèle de l'Inde

Ces dernières années la compétition entre pays émergents pour attirer les investisseurs étrangers s'est fortement intensifiée. En effet, il est reconnu que l'investissement direct étranger permet de promouvoir la croissance. Or le facteur déterminant pour établir un climat propice à l'investissement étranger est la capacité d'offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international. L'Inde est la troisième destination des investissements directs étrangers pour les sociétés multinationales. Cependant son montant total est relativement faible comparé à la Chine. Afin d'améliorer sa compétitivité fiscale et donc capter un maximum d'investissements directes étrangers, l'Inde a entamé depuis trois ans des projets de refonte des textes législatifs en droit des sociétés et en droit fiscal. A la lumière des récents changements intervenus dans la réglementation fiscale indienne peut on dire que l'Inde est attractive fiscalement? Le système fiscal indien présente les caractéristiques suivantes: d'une part la pression fiscale est inférieure aux pays proches géographiquement (Singapour,Hong Kong,Chine). D'autre part, l'Inde attire les investisseurs étrangers par le biais d'un assortiment équilibré d'incitations fiscales.(Première partie). Si l'Inde semble compétitive fiscalement,l'instabilité et le manque de sécurité juridique dans l'application fiscale font fuir les investisseurs étrangers. Quelles nouvelles réformes fiscales le gouvernement indien doit il prendre pour restaurer la confiance des investisseurs et augmenter le flux des investissements directs étrangers?(Deuxième partie).