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Le préjudice de l'actionnaire

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Zoé, Zeynep, CAN KORAY
Directeur :M. Daniel COHEN
Date de la soutenance :06 Décembre 2018
Horaires :09h30 à 12h30
Adresse :I.D.C. Salle des Commissions - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/12/2018 09:30 AM 06/12/2018 12:30 PM Europe/Paris Le préjudice de l'actionnaire Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamen...
Adresse :I.D.C. Salle des Commissions - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Daniel COHEN - Professeur des universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Xavier BOUCOBZA - Professeur des universités (université Paris 11), rapporteur

Madame Caroline COUPET - Professeur des universités (université de Montpellier), rapporteur

Monsieur Philippe DELEBECQUE - Professeur des universités (université Paris 1)

Monsieur Antoine GAUDEMET - Professeur des universités (université Paris 2 Panthéon-Assas).

Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d'informations mensongères. Par ailleurs, l'internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires.

Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l'élaboration d'un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?