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Le juge et le contrat de travail, essai sur la relecture judiciaire d'un contrat

Docteur :Marie-Noëlle ROUSPIDE
Date de la soutenance :15 Juin 2013
Horaires :9h
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 15/06/2013 09:00 AM 15/06/2013 12:00 PM Europe/Paris Le juge et le contrat de travail, essai sur la relecture judiciaire d'un contrat Selon l'article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L'article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Pierre-Yves VERKINDT - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Grégoire LOISEAU - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Madame Raymonde VATINET - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Selon l'article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L'article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d'un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l'action du juge. L'adaptation du contrat constitue l'une des principales manifestations de son intervention. Elle  se caractérise par l'enrichissement de l'accord de volontés ou, à l'inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d'un pouvoir créateur ; celui-ci n'est pas toujours susceptible d'être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n'est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l'application de l'article 1152 du code civil. Mais elle s'étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord.