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Le financement de projet en droit privé colombien

Docteur :Philip RUIZ-AGUILERA
Directeur :M. Alain GHOZI
Date de la soutenance :03 Décembre 2014
Horaires :14h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/03/2014 14:00 12/03/2014 17:00 Europe/Paris Le financement de projet en droit privé colombien Le financement de projet est toujours présenté comme une technique financière permettant de réaliser des ouvrages de grande envergure. Il résulte être une solution appropriée pour les projets qui demandent de fonds considérables pour sa réalisation et qui peuvent être externalisés sans que le poids...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Mademoiselle Sarah BROS - Professeur des Universités, rapporteur

Monsieur Felipe NAVIA - Professeur des Universités (université - Bogota), rapporteur

Monsieur Daniel COHEN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Le financement de projet est toujours présenté comme une technique financière permettant de réaliser des ouvrages de grande envergure. Il résulte être une solution appropriée pour les projets qui demandent de fonds considérables pour sa réalisation et qui peuvent être externalisés sans que le poids de l'endettement pèse sur le bilan du promoteur du projet. Il peut être défini comme l'opération qui se caractérise par la mise à disposition d'une entité intermédiaire, dite entité de projet ad hoc, des fonds nécessaires pour la réalisation d'un projet spécifique où les bailleurs de fonds acceptent de limiter, en tout ou en partie, leurs recours au titre du remboursement de leurs prêts, sur les revenus engendrés par l'exploitation du projet ainsi que sur les autres actifs de celui-ci. Ce type de financement révèle l'existence d'un ensemble contractuel adéquat permettant, en même temps, de maîtriser les risques du projet et impliquant un régime qui lui est propre.