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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le droit des successions dans la Fédération de Russie: droit interne et droit international privé

Le droit des successions dans la Fédération de Russie: droit interne et droit international privé

Docteur :Svetlana REVINEALA
Directeur :Mme Marie GORÉ
Date de la soutenance :25 Novembre 2013
Horaires :14h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/25/2013 14:00 11/25/2013 17:00 Europe/Paris Le droit des successions dans la Fédération de Russie: droit interne et droit international privé La problématique des successions internationales a, récemment, accédé à l'actualité en Russie après l'ouverture du pays et la libération des échanges privés internationaux. En effet, avec la disparition de l'URSS en 1991, les russes se sont vus ouvrir les frontières, avec la possibilité notamment d...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Madame Marie GORE - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse 

Madame Marie-Elodie ANCEL - Professeur des Universités (Université Paris Est Créteil), rapporteur

Monsieur Fréderic BICHERON - Professeur des Universités (université de Paris Est Créteil), rapporteur

Madame Aurore CHAIGNEAU - Professeur des Universités (université de Picardie)

Monsieur Serge PASCAULT - Notaire

La problématique des successions internationales a, récemment, accédé à l'actualité en Russie après l'ouverture du pays et la libération des échanges privés internationaux. En effet, avec la disparition de l'URSS en 1991, les russes se sont vus ouvrir les frontières, avec la possibilité notamment de développer leur commerce dans une économie mondiale. Ce sont désormais l'ensemble des États qui connaissent une immigration, partagée entre une volonté d'enracinement dans le pays d'accueil, et sinon le désir de retour, du moins la volonté de faire profiter la famille restée dans l'État d'origine de leurs économies. Cette population immigrée souvent vieillit et meurt dans le pays d'accueil. Cette intensification de l'immigration nous montre la nécessité d'une réglementation russe et d'une application claire de cette réglementation dans le domaine des successions internationales. 

Les règles de conflit russes sont principalement régies par des dispositions de droit interne, car les rares Conventions internationales signées par la Fédération de Russie dans ce domaine sont intentionnellement de nature, soit régionale, soit bilatérale.  Pour cette raison, les règles de droit international privé et les règles substantielles russes reflète  la spécificité de son système social, économique et juridique. La présente thèse a pour objectif d'étudier ces règles de manière transversale sur toute la matière du droit russe des successions internationales. Les deux principaux axes de cette étude constituent d'une part, la détermination de la loi applicable aux successions internationales, et d'autre part, le domaine d'application de la loi successorale russe. Nous espérons que la thèse sera utile à tous les praticiens qui seront amenés à appliquer le droit international privé russe des successions.