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Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur ZOLEA Sirio
Directeur :M. Hugues PÉRINET-MARQUET
Date de la soutenance :14 Février 2019
Horaires :09h à 12h
Adresse :Université de Macerata (Italie)
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 02/14/2019 09:00 02/14/2019 12:00 Europe/Paris Le droit de superficie dans les systèmes des règles d'appartenance : une approche comparative Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs piste...
Adresse :Université de Macerata (Italie)
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Jury :

Monsieur Ermanno CALZOLAIO - Professeur des Universités (Université de Marcerata - Italie), directeur de thèse

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Matthieu POUMAREDE - Professeur des Universités (Université de Toulouse 1), rapporteur

Monsieur Giorgia RESTA - Professeur des Universités (Université Roma Tre), rapporteur

Monsieur Charles GIJSBERS - Professeur des Universités (Université de Rouen)

Monsieur Vincenzo ZENCOVICH - Professeur des Universités (Université Roma Tre)

Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs pistes principales, étroitement entrelacées :

  • La dimension historique du droit de superficie, en tant que clé de lecture des similarités et des différences entre les ordres juridiques envisagés.
  • La dimension comparative du droit de superficie, en soulignant que celui-ci est en Italie une institution juridique assez unitaire, tandis qu'en France il est fragmenté en plusieurs figures conçues pour répondre à des besoins spécifiques, se développant aux abords immédiats de la pratique des acteurs économico-juridiques.
  • La dimension économico-sociale du droit de superficie, en tant qu'analyse des besoins concrets des acteurs concernés.
  • La dimension théorique et conceptuelle du droit de superficie, en soulignant sa caractéristique d'élément dynamique et flexible, ainsi que de facteur problématique des systèmes de propriété continentaux.
  • La dimension du droit de superficie en tant que lien possible entre civil law et common law, en raison de son aptitude à remettre en cause la conception rétrécie des systèmes de propriété continentaux, en faisant émerger leurs structures latentes, héritage du passé précédant l'âge des codifications.
  • La dimension socio-politique du droit de superficie, en tant qu'outil juridique pouvant propager dans le domaine du droit de la propriété une approche fondée sur la solidarité sociale, telle que consacrée par la Constitution italienne.