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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le droit britannique face au terrorisme

Le droit britannique face au terrorisme

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Pascal GUILLON
Directeur :M. Denis BARANGER
Date de la soutenance :14 Septembre 2021
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle de lecture de l’Institut Michel Villey – 1, rue d'Ulm - 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/14/2021 14:00 09/14/2021 17:00 Europe/Paris Le droit britannique face au terrorisme Le Royaume-Uni a été historiquement confronté à des actes terroristes de grande ampleur, en particulier liés au conflit nord-irlandais. La menace terroriste est d'ailleurs toujours d'actualité mais a évolué, le djihadisme constituant aujourd’hui le risque principal. Le débat séculaire entre sécurit...
Adresse :Salle de lecture de l’Institut Michel Villey – 1, rue d'Ulm - 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Denis BARANGER - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Alexandre GUIGUE - Maître de conférences HDR (université Savoie Mont Blanc), rapporteur

Monsieur Xavier LATOUR - Professeur des universités (université Côte d'Azur), rapporteur

Madame Charlotte DUBOIS - Professeur des universités (université de Bourgogne)

Monsieur Pascal FOURRÉ - Avocat général à la Cour d'appel de Paris

Madame Patricia RRAPI - Maître de conférences (université Paris Nanterre)

Le Royaume-Uni a été historiquement confronté à des actes terroristes de grande ampleur, en particulier liés au conflit nord-irlandais. La menace terroriste est d'ailleurs toujours d'actualité mais a évolué, le djihadisme constituant aujourd’hui le risque principal. Le débat séculaire entre sécurité et liberté a alors ressurgi dans le pays fondateur du libéralisme politique moderne. L'objet de cette thèse est précisément d'étudier la manière dont le Royaume-Uni, pays de common law, appréhende le terrorisme dans le cadre d'une constitution non-écrite caractérisée par la souveraineté du Parlement et la rule of law. L’étude du droit britannique face au terrorisme pourra révéler, dans un premier temps, un droit fortement dérogatoire aux droits et libertés individuels. Il ne s’avère pas fondamentalement différent du droit français malgré quelques nettes divergences, dont le non-recours à l’état d’urgence pour lutter contre le djihadisme outre-Manche. Dans un second temps, une étude approfondie de la jurisprudence britannique – analysée à la lumière de la jurisprudence française et européenne – devrait permettre de montrer que les plus hautes juridictions du Royaume-Uni ont généralement fait prévaloir la sécurité nationale sur les droits et libertés individuels. En outre, si les mesures anti-terroristes sont largement justiciables, les recours juridictionnels permettant de les contester ont pu être restreints et faire l’objet d’aménagements processuels. Le contrôle juridictionnel de ces mesures n’est cependant pas figé et a pu évoluer, en particulier sous l’influence du Human Rights Act adopté en 1998.

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