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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le droit aux aliments de l’enfant naturel au XIXème siècle

Le droit aux aliments de l’enfant naturel au XIXème siècle

Docteur :Sabrina BENDAHMANE
Date de la soutenance :26 Novembre 2014
Horaires :09h30
Adresse :Salle Collinet
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/26/2014 09:30 11/26/2014 12:30 Europe/Paris Le droit aux aliments de l’enfant naturel au XIXème siècle La présente étude a pour objectif de déterminer les spécificités du droit aux aliments lorsqu'il est appliqué aux enfants nés hors mariage à une époque où la définition de leur reconnaissance est strictement encadrée. Au XIXème siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieur...
Adresse :Salle Collinet
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Jury :

Monsieur Olivier DESCAMPS - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), président du jury

Madame Anne LEFEBVRE-TEILLARD - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Florence DEMOULIN-AUZARY - Professeur des Universités (université de Caen), rapporteur

Madame Marta PEGUERA-POCH - Professeur des Universités (université de Nancy), rapporteur

Monsieur Nicolas WAREMBOURG - Professeur des Universités (université Paris 1)

La présente étude a pour objectif de déterminer les spécificités du droit aux aliments lorsqu'il est appliqué aux enfants nés hors mariage à une époque où la définition de leur reconnaissance est strictement encadrée. Au XIXème siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d'un certain nombre de droits à la condition d'être reconnus par leur père et/ou mère. Le Code Napoléon énumère limitativement les conditions liées à cette reconnaissance et interdit strictement la recherche de la paternité. Bon nombre d'enfants illégitimes ne sont pas reconnus, où ne remplissent pas les conditions nécessaires à établir leur lien de filiation. Laisser l'enfant dénué de ressources est ressenti comme une injustice criante. L'enfant né hors mariage peut-il réclamer ce droit aux aliments qui par essence est vital ? Les spécificités du droit aux aliments appliquées aux enfants nés hors mariage sont énoncées par la jurisprudence et la doctrine. Tout au long du siècle, l'interprétation audacieuse de la loi permet d'octroyer des aliments au plus grand nombre même si cette question soulève d'importantes discussions, et engendre des incertitudes, auxquelles le législateur ne met fin en partie qu'en 1912.