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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le discernement en droit pénal

Le discernement en droit pénal

Docteur :Frédérick PETIPERMON
Directeur :M. Didier REBUT
Date de la soutenance :10 Décembre 2014
Horaires :13h30
Adresse :Salle 214
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/10/2014 13:30 12/10/2014 17:30 Europe/Paris Le discernement en droit pénal Le discernement est traditionnellement rattaché à l'étude de l'élément moral de l'infraction. Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais...
Adresse :Salle 214
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Jury :

Monsieur Didier REBUT - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame CLaudia LEMARCHAND-GHIRA - Professeur des Universités (université Rennes), rapporteur

Monsieur Mustapha MEKKI - Professeur des Universités (université Paris 13), rapporteur

Madame Cristina MAURO - Professeur université de Poitiers

Monsieur Patrick MORVAN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Le discernement est traditionnellement rattaché à l'étude de l'élément moral de l'infraction. Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet. L'analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative que dans les systèmes de pénalité antiques. Le discernement peut alors être défini comme une conscience réflexive : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n'est pas une connaissance de l'illicéité d'un résultat ; elle procède de l'ignorance des prescriptions légales chez celui qui est présumé en connaître l'existence. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s'il n'a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui n'ignore pas les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité.