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Le découpage électoral sous la Ve République, entre logiques partisanes et intérêts parlementaires

Docteur :Thomas EHRHARD
Date de la soutenance :27 Novembre 2014
Horaires :09h
Adresse :Salle Collinet
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/27/2014 09:00 11/27/2014 12:00 Europe/Paris Le découpage électoral sous la Ve République, entre logiques partisanes et intérêts parlementaires Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l'utiliseraient dans l'objectif d'établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil élec...
Adresse :Salle Collinet
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Jury :

Monsieur Hugues PORTELLI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Xavier CRETTIEZ - Professeur des universités (université Saint Quentin en Yvelines), rapporteur

Monsieur Michel HASTINGS - Professeur des Universités (IEP - Lille), rapporteur

Monsieur Jean-Michel DE WAELE - Professeur des Universités (université libre de Bruxelles)

Monsieur Ilvo DIAMANTI - Professeur (université d'Urbino)

Madame Sylvie STRUDEL - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l'utiliseraient dans l'objectif d'établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l'action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l'élaboration d'une méthode permettant d'appréhender l'aspect politique des découpages, l'étude empirique - statistique et cartographique - établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés - sortants -, avant d'être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S'il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d'interparlementaires et d'intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique.