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Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d’une culture constitutionnelle

Docteur :Felipe CALDERON VALENCIA
Date de la soutenance :12 Juillet 2016
Horaires :09H30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/07/2016 09:30 AM 12/07/2016 12:30 PM Europe/Paris Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d’une culture constitutionnelle L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Gilles GUGLIELMI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Carlos MOLINA BETANCUR - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Medellin), directeur de thèse

Monsieur Jean-Philippe DEROSIER - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Rouen), rapporteur

Monsieur Arnaud MARTIN - Maître de Conférences (MCF - HDR Université de Bordeaux), rapporteur

Monsieur Gérard MARCOU - Professeur des Universités (Université paris 1)

L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la préservation de la Constitution comme base de l’État.

Descripteurs :  Contentieux constitutionnel, Droit constitutionnel comparé, Droit constitutionnel français, Droit constitutionnel colombien, histoire du Droit constitutionnel, action directe d’inconstitutionnalité.