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Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine

Docteur :Matthieu QUINIOU
Date de la soutenance :25 Novembre 2015
Horaires :09:00
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 25/11/2015 09:00 AM 25/11/2015 12:00 PM Europe/Paris Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels, des réajustements des modèles contractuels et des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Madame Catherine KESSEDJIAN - Professeur des Universités, directeur de thèse

Monsieur Nicolas BINCTIN - Professeur des Universités (Université de Poitiers), rapporteur

Monsieur Edouard TREPPOZ - Professeur des Universités (université Lyon 3), rapporteur

Madame Marie GORE - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Jean-Baptiste RACINE - Professeur des Universités (Université de Nice)

Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels, des réajustements des modèles contractuels et des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l'Union européenne, est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définition d'un cadre de résolution des différends adapté. La recherche menée, tout en tenant compte des atteintes portées au secret, se focalise sur le transfert volontaire de connaissances. Pour répondre aux besoins des acteurs du commerce international, ces opérations ne peuvent plus être limitées aux seuls contrats de « communication de savoir-faire ». Si les notions de « bien intellectuel » et de « possession intellectuelle » permettent de justifier théoriquement d'autres formes contractuelles, les droits chinois et européen se réfèrent aux cessions et licences de connaissances. Lorsque des différends relatifs à ces opérations apparaissent le degré de confidentialité assuré devant les juridictions nationales étudiées ne permet pas de répondre aux attentes légitimes des parties. Les différences de cultures processuelles des parties et la culture chinoise du règlement amiable des différends invitent aussi à éviter le recours aux juridictions nationales. Les combinaisons entre médiation et arbitrage, par leur grande flexibilité procédurale, peuvent fournir un cadre de résolution adapté aux exigences tant économiques que culturelles des parties. Ainsi la thèse propose un Règlement M²arb avec un médiateur-expert garant de la confidentialité du processus de résolution des différends.