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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge

Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Jean-Robert ANDRÉ
Date de la soutenance :07 Juillet 2020
Horaires :De 15h00 à 18h00
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05

Les membres du public sont invités à se munir d'un masque de protection.
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/07/2020 15:00 07/07/2020 18:00 Europe/Paris Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la fin du XIXe siècle, par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Autrefois successeur irrégulier, ce dernier s’est progressivement hissé aux premiers rangs de la hiérarchie successorale, deven...
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05

Les membres du public sont invités à se munir d'un masque de protection.
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Jury :

Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Jean-Louis RENCHON - Professeur extraordinaire émérite (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles), rapporteur

Monsieur Christophe VERNIÈRES - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Claude BRENNER - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Jean-François SAGAUT - Notaire à Paris
 

En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la fin du XIXe siècle, par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Autrefois successeur irrégulier, ce dernier s’est progressivement hissé aux premiers rangs de la hiérarchie successorale, devenant ainsi un concurrent direct des descendants. Ce constat soulève une difficulté particulière lorsque le conjoint survivant hérite en concours avec un ou plusieurs enfants dont il n’est pas le parent. En effet, en l’absence de vocation héréditaire du bel enfant à l’égard de son beau-parent, cette situation fait naître un conflit de titres successoraux, appelant un arbitrage entre les droits de l’alliance et ceux de la parenté. Les carcatéristiques propres aux successions entre époux et aux successions dévolues aux descendants, dont les fonctions sont différentes, font cependant qu’il s’agit moins d’établir entre ces vocations héréditaires une hiérarchie, que de s’interroger sur les modalités de leur coexistence pacifique. Comment, dès lors, concilier les droits du conjoint survivant avec ceux des enfants non communs dans l’hypothèse du concours ? Telle est la question à laquelle le candidat se propose de réponse, au moyen d’une analyse comparée des systèmes juridiques français et belge.