Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Daphné DREYSSÉ
Directeur :M. Jean COMBACAU
Date de la soutenance :11 Décembre 2019
Horaires :De 15h30 à 18h30
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/12/2019 15:30 PM 11/12/2019 18:30 PM Europe/Paris Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale La responsabilité en droit international met à la charge de l’auteur d’un fait internationalement illicite l’obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé – celui qui demande réparation – occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de « victime » qui a droit à réparation. Pourtan...
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Jean COMBACAU - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Geneviève BASTID-BURDEAU - Professeur émérite d'université (École de droit - Université Paris 1), rapporteur

Madame Sarah CASSELLA - Professeur des Universités (Le Mans Université), rapporteur

Monsieur Denis ALLAND - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Patrick JACOB - Professeur des Universités (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Paris-Saclay)

La responsabilité en droit international met à la charge de l’auteur d’un fait internationalement illicite l’obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé – celui qui demande réparation – occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de « victime » qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu’il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l’auteur d’un fait internationalement illicite pour échapper à l’engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu’il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu’il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier et de déterminer la responsabilité d’un sujet de droit international. Cette prise en compte traduirait-elle l’existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l’existence d’une condition ou d’un statut du sujet lésé ? Il n’en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c’est précisément parce qu’il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n’importe quel fait sur le fondement d’une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu’il n’existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n’existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.