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Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale. Etude comparée droit chilien-français

Docteur :Pilar RODRIGUEZ
Date de la soutenance :03 Juillet 2013
Horaires :17h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/03/2013 17:00 07/03/2013 20:00 Europe/Paris Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale. Etude comparée droit chilien-français Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit Chilien comparé avec le droit Français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l'activité sanitaire au Chili. Le princip...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Christian LARROUMET - Professeur émérite d'université  (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Mireille BACACHE - Professeur des Universités (Université Paris 5 - René Descartes), rapporteur

Monsieur Christophe JUILLET - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Nantes), rapporteur

Monsieur Jean-Sébastien BORGHETTI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit Chilien comparé avec le droit Français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l'activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence et de validité, de ses principales caractéristiques et des  différentes théories qui ont tenté d'expliquer sa nature juridique. Nous analyserons également les cas où la relation médicale initiale n'a pas pour source le contrat médical, bien qu'il ait de toutes façons été considéré par la jurisprudence et la doctrine comme ayant un caractère contractuel. Nous étudierons dans le même temps les différentes théories qui ont eu comme finalité  de contractualiser la responsabilité des centres hospitaliers, tant publics que privés, par le fait de leurs salariés, pour ainsi éviter que la responsabilité de ces centres devienne effective conformément aux normes de la responsabilité extracontractuelle.