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Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Abdellah CHBANE
Date de la soutenance :19 Mai 2020
Horaires :De 15h00 à 18h00
Adresse :Salle des Conseils (Visioconférence)
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 05/19/2020 15:00 05/19/2020 18:00 Europe/Paris Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité,...
Adresse :Salle des Conseils (Visioconférence)
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Jury :

Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Mathias AMILHAT - Maître de Conférences HDR (Université Toulouse 1 Capitole), rapporteur

Monsieur Abdelkader TIALATI - Professeur (Université Hassan-1er de Settat), rapporteur

Monsieur Florian POULET - Professeur des Universités (Université d'Évry-Val-d'Essonne)

L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.

Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques.