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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - L’appartenance du salarié à l’entreprise

L’appartenance du salarié à l’entreprise

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Amélie BONARDI
Directeur :Mme Françoise FAVENNEC-HÉRY
Date de la soutenance :11 Janvier 2021
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/11/2021 14:30 01/11/2021 17:30 Europe/Paris L’appartenance du salarié à l’entreprise Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’a...
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Madame Françoise FAVENNEC-HÉRY - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Frédéric GÉA - Professeur des Universités (Université de Lorraine), rapporteur

Monsieur Pierre-Yves VERKINDT - Professeur émérite d'université (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Julien ICARD - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Emmanuel JEULAND - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Madame Laurence PÉCAUT-RIVOLIER - Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’avait jamais encore fait l’objet d’une définition. Cette étude en avance une pour la première fois. L’appartenance du salarié à l’entreprise se révèle à nos yeux par une dissociation avec la prestation de travail et traduit un rattachement à l’entreprise par la détention de la qualité de salarié générée par le contrat de travail. Il en ressort une notion juridique abstraite, formelle et objective, qui permet de renouveler la place, la position du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié peut ainsi, du seul fait de son appartenance à l’entreprise, prétendre à une suspension de son contrat (l’amenant à compter en tant que tel), une rémunération additionnelle, (l’amenant à escompter), une égalité par tête (l’amenant à compter pour un), voire une solidarité objective (l’amenant à compter sur l’autre). Dans une relation de travail qui se focaliserait sur l’exécution de la prestation de travail, ces effets seraient inexplicables ; la systématisation de la notion d’appartenance à l’entreprise permet, au contraire, leur juste appréhension.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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