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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle

Docteur :Constance CEREZE DESCLEVES
Date de la soutenance :23 Avril 2013
Horaires :14h30
Adresse :Salle Collinet
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 23/04/2013 14:30 PM 23/04/2013 17:30 PM Europe/Paris La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle L'histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est celle de l'acceptation progressive de cette institutionoriginale durant l'Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières a...
Adresse :Salle Collinet
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Jury :

Madame Anne LEFEBVRE-TEILLARD - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse 

Madame Jacqueline MOREAU-DAVID - Professeur émérite d'université (Université Paris 5), rapporteur

Madame Marta PEGUERA-POCH - Professeur des Universités (université de Nancy), rapporteur

Monsieur Olivier DESCAMPS - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

L'histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est celle de l'acceptation progressive de cette institutionoriginale durant l'Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle.   La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l'origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leur parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude, alors même que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents.

Au cours de l'Époque Moderne, la formulation d'un principe général de responsabilité pour faute, l'acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l'auteur et son dommage, ainsi que la morale de l'éducation qui souligne le lien entre l'éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui conduisent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle.

Ce principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d'une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence: la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connait alors son apogée.   La remise en question d'une puissance paternelle forte d'une part et de la responsabilité pour faute d'autre part, a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle.