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La représentation du personnel dans l'entreprise : du regroupement à la fusion.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Steven RIOCHE
Date de la soutenance :01 Décembre 2018
Horaires :14h30 à 17h30
Adresse : Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/01/2018 14:30 12/01/2018 17:30 Europe/Paris La représentation du personnel dans l'entreprise : du regroupement à la fusion. Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’...
Adresse : Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIE - Professeur émérite d’Université (Université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Gilles AUZERO - Professeur des Universités (Université de Bordeaux), rapporteur
Monsieur Jean-Yves KERBOURC'H - Professeur des Universités (Université de Nantes), rapporteur
Monsieur Grégoire LOISEAU - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.