La réparation dans le contentieux international des droits de l'homme

La réparation est une notion centrale tant du droit de la responsabilité internationale de l'Etat que du droit international des droits de l'Homme. La réparation appliquée aux violations des droits de l'homme, tout comme de manière générale la responsabilité de l'Etat pour violation des droits de l'homme présente certaines spécificités par rapport au droit international de la responsabilité de l'Etat que mon travail tente de mettre en lumière. J'ai retenu une conception extensive de la réparation qui ne se limite pas aux formes classiques de la réparation. En attribuant une nouvelle fonction de garantie de la légalité internationale à la responsabilité, les travaux de codification du droit de la responsabilité internationale de l'Etat ont introduit de nouvelles conséquences, aux côtés de la réparation strico sensu, découlant du fait illicite.
Cette conception large cadre également avec la jurisprudence des organes conventionnels en matière de droits de l'homme qui inclut ce type de mesures parmi les conséquences de la violation des obligations conventionnelles. Le projet de thèse repose sur un décloisonnement des systèmes, au profit d'une approche matérielle et non systémique, de la notion de réparation. Il ne s'agit donc pas d'étudier la réparation système par système, dans une optique purement comparatiste mais d'appréhender la notion de réparation, appliquée aux droits de l'homme, d'un point de vue matériel et global.