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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La réparation dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

La réparation dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Docteur :Isabela PIACENTINI
Directeur :M. Joe VERHOEVEN
Date de la soutenance :12 Décembre 2013
Horaires :9h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/12/2013 09:00 12/12/2013 12:00 Europe/Paris La réparation dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. La réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens. Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l'État tel qu'il a été codifié par la Commission du droit international des Nations Unies dans son Projet d'articles...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Joe VERHOEVEN - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Niki ALOUPI - Professeur des Universités (université de Strasbourg), rapporteur

Monsieur JEAN-MARC THOUVENIN - Professeur des Universités (université Paris 10), rapporteur

Monsieur Jean-Michel ARRIGHI - Professeur des Universités (Secrétaire aux Affaires Juridiques de l?Organisation des Etats Américains)

Monsieur Gérard CAHIN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

La réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens. Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l'État tel qu'il a été codifié par la Commission du droit international des Nations Unies dans son Projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite (2001), la responsabilité internationale de l'État à l'égard de l'individu trouve dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme un environnement salutaire à son développement. Jouissant d'une compétence large en matière de réparations conférée par l'article 63§1 de la Convention américaine des droits de l'homme, la Cour interaméricaine a développé une jurisprudence très riche et originale qui fournit un ensemble coordonné de règles et principes permettant de dégager un régime juridique de la réparation de dommages individuels dans le cadre de rapports transétatiques. L'étude du régime de réparations interaméricain permet d'identifier que ses spécificités - liées à la nature transétatique du rapport de responsabilité et à la nature grave des violations qu'on retrouve dans le contentieux régional - n'impliquent pas un détournement des règles classiques de la responsabilité internationale mais plutôt leur complétion : le régime juridique de la réparation qui se dégage de la jurisprudence de la Cour interaméricaine contribue définitivement à combler les lacunes du droit des gens ayant trait à la discipline de la réparation internationale de dommages soufferts par des personnes privées.