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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Roger GASPARD
Directeur :M. Hervé SYNVET
Date de la soutenance :11 Décembre 2018
Horaires :09h30 à 12h30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/11/2018 09:30 12/11/2018 12:30 Europe/Paris La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdicti...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Hervé SYNVET - Professeur des Universités (Univeristé Paris 2), directeur de thèse
    Monsieur Sylvain BOLLEE - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur
    Monsieur André PRUM - Professeur des Universités (Université du Luxembourg), rapporteur
    Monsieur Blanche SOUSI - Professeur émérite d'université (Université Lyon III)
    Monsieur Stéphane TORCK - Professeur des Universités (Université Paris 2)

En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’Etat membre d’origine. La deuxième, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’Etat membre d’origine.
Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.