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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La protection sociale des fonctionnaires : Étude critique d’un regime spécial

La protection sociale des fonctionnaires : Étude critique d’un regime spécial

Docteur :Luc PIERRON
Date de la soutenance :03 Novembre 2016
Horaires :14H30
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/03/2016 14:30 11/03/2016 17:30 Europe/Paris La protection sociale des fonctionnaires : Étude critique d’un regime spécial Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fo...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Patrick MORVAN - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Marion DEL SOL - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Rennes I), rapporteur

Madame Emmanuelle MARC - Professeur des Universités, rapporteur

Monsieur Michel BORGETTO - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Francis KESSLER - Maître de Conférences - Université Paris I

Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité.

Descripteurs : sécurité sociale – régime spécial – fonctionnaire – fonction publique – garanties statutaires – prestations de sécurité sociale – comparaison avec le régime général – processus de convergence – protection sociale complémentaire – action sociale – maladie – maternité – invalidité – décès – famille – retraite – risques professionnels – chômage.