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La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres.

Catégorie: 
Théses
Docteur :LLORET Benjamin
Date de la soutenance :18 Mai 2018
Horaires :de 9h à 13h
Adresse :Université Paris 2 Panthéon-Assas
Salle des Actes - Esc. J- Bât. Aile Cujas
12, place du Panthéon
75005 - Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 05/18/2018 09:00 05/18/2018 13:00 Europe/Paris La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres. La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour...
Adresse :Université Paris 2 Panthéon-Assas
Salle des Actes - Esc. J- Bât. Aile Cujas
12, place du Panthéon
75005 - Paris
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Jury :

SAINT-BONNET François, Directeur de thèse

MONTAGUT Tomas, Directeur de thèse

PIERRE CAPS Stéphane, Rapporteur

CHAMOCHO Miguel Angel, Rapporteur

COCATRE-ZILGIEN Philippe, Membre complémentaire

MORGADES Silvia, Membre complémentaire

La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux Etats débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. A défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux Etats, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôles mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain à ces transformations, que
porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage.