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La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI

Docteur :Nilce EKANDZI
Date de la soutenance :07 Juin 2017
Horaires :09H45
Adresse :Appartement décanal - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/07/2017 09:45 06/07/2017 14:00 Europe/Paris La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couv...
Adresse :Appartement décanal - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Jean-Christophe GALLOUX - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse

Monsieur Jean-Pierre CLAVIER, professeur à l'université de Nantes, rapporteur

Madame Hélène GAUMONT-PRAT - Professeur à l'université de Paris VIII, rapporteur

Monsieur Pierre CROCQ - Professeur des Universités -  Université Paris 2 Panthéon-Assas

Madame Olga Begona VENETO AGUIRRE, conseillère principale à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la perspective d’une éradication des maladies endémiques du continent africain. L’OMS, et l’Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l’industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l’industrie pharmaceutique et l’essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales).

Face à ce qui s’apparente à un vide juridique, il convient de s’interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l’OAPI? C’est à cette interrogation que la présente étude se propose d’apporter des éléments de réponses. L’objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d’une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l’homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu’il est possible d’établir au sein de l’OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l’exploitation de ces créations intellectuelles.

Descripteurs : Savoirs traditionnels – Savoirs traditionnels médicinaux – Communautés autochtones et locales – Ressources génétiques et biologiques – Biopiraterie – Brevet – Propriété intellectuelle – Droit coutumier – Approche interculturelle – Pluralisme juridique