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La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles)

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Juan Manuel HERNANDEZ VELEZ
Date de la soutenance :22 Octobre 2020
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle Collinet du centre Sainte Barbe – 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 22/10/2020 14:00 PM 22/10/2020 17:00 PM Europe/Paris La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles) L’étude retrace les fondements dogmatiques du droit au procès en France sous l’Ancien Régime. Pour ce faire, elle propose l’appellation plus abstraite de « droit subjectif aux formes juridiques » et analyse les différents discours qui durant l’époque moderne tendent à rapprocher les formes, formali...
Adresse :Salle Collinet du centre Sainte Barbe – 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur François SAINT-BONNET - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Francesco DI DONATO - Professeur titulaire (Université de Salerne - Campus de Fisciano), rapporteur

Madame Soazick KERNEIS - Professeur des Universités (Université Paris Nanterre), rapporteur

Madame Elina LEMAIRE - Maître de Conférences HDR (Université de Bourgogne)

Monsieur Franck ROUMY - Professeur des Universités (Université Paris 2)

L’étude retrace les fondements dogmatiques du droit au procès en France sous l’Ancien Régime. Pour ce faire, elle propose l’appellation plus abstraite de « droit subjectif aux formes juridiques » et analyse les différents discours qui durant l’époque moderne tendent à rapprocher les formes, formalités et procédures à la garantie de la liberté, jusqu’à faire de celles-ci le rempart par excellence contre l’arbitraire.
La procédure constitue la matrice des « libertés anciennes » : elle a été forgée théoriquement par la doctrine, traduite institutionnellement par la magistrature, réalisée légalement par les ordonnances, et mise en application – bien que très difficilement – par les gens de robe. L’analyse des discours sur la procédure permet par ailleurs de repérer que l’affermissement du pouvoir étatique entraîne progressivement la subjectivation des énonces juridiques qui contiennent les normes procédurales. Ainsi, la conception spécifique des libertés anciennes entre en résonnance avec sa traduction la plus contemporaine.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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