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La Prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Imed KESSENTINI
Directeur :M. Guy Gest
Date de la soutenance :14 Janvier 2019
Horaires :14h à 17h
Adresse :Salle des Actes, 3ème étage, escalier J, 12 place du Panthéon 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 14/01/2019 14:00 PM 14/01/2019 17:00 PM Europe/Paris La Prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux Chaque cadre doit contenir un résumé de 1700 caractères maximum, espaces compris. En cas de dépassement, la coupure sera automatique. Le doctorant adresse son texte sous forme électronique selon les recommandations de la bibliothèque.Dans le cadre de la recherche perpétuelle du renforcement du cons...
Adresse :Salle des Actes, 3ème étage, escalier J, 12 place du Panthéon 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Guy GEST - Professeur émérite d’université (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Gilles DEDEURWAERDER - Maître de Conférences - HDR (Université Toulouse 1 Capitole), rapporteur

Monsieur Vincent DUSSART - Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole), rapporteur

Monsieur Bernard CASTAGNEDE - Professeur des Universités (Université Paris 1 Sorbonne)

Madame Marie MASCLET DE BARBARIN - Maître de Conférences (Université Aix Marseille)

Chaque cadre doit contenir un résumé de 1700 caractères maximum, espaces compris. En cas de dépassement, la coupure sera automatique. Le doctorant adresse son texte sous forme électronique selon les recommandations de la bibliothèque.
Dans le cadre de la recherche perpétuelle du renforcement du consentement à l’impôt et, plus largement de la légitimation de l’action du pouvoir fiscal, les pouvoirs publics ont créé et accumulé divers procédés visant à prévenir et régler amiablement les litiges fiscaux dans l’ordre interne.
La présente thèse est consacrée à l’étude du rôle des modes de prévention et de règlement non juridictionnel des litiges dans la démarche des pouvoirs publics tendant à améliorer la situation du contribuable dans ses rapports avec l’administration. Elle vise à démontrer leur contribution dans le processus constant qui aspire à instaurer une relation de confiance entre ces acteurs, tout en dévoilant leurs limites révélées au cours de leur mise en œuvre et les enjeux cruciaux qu’elles impliquent pour le contribuable qui y a recours. Une première partie sera consacrée à l’exposé du développement des modes de prévention et de règlement des litiges fiscaux en tant que reflet d’un mouvement qui tend à l’amélioration de la relation contribuable-administration. Une seconde partie traitera des limites que présentent ces procédures et des perspectives d’amélioration envisageables pour pallier leurs défauts et assurer efficacement la protection du contribuable.