La prévention des stratégies tarifaires d’éviction dans le cadre du contrôle des concentrations. Regards croisés européen, allemand et français

La préservation de la libre concurrence se fonde sur différents piliers, aussi bien préventifs que répressifs. La sanction des stratégies tarifaires d’éviction telles que les ciseaux tarifaires in-combe en principe au contrôle postérieur des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, un tel contrôle ex post ne se prête que partiellement à empêcher une entreprise dominante d’évincer ses concurrents. C’est la raison pour laquelle l’objectif de cette thèse est d’examiner si le con-trôle préventif des concentrations dispose d’outils susceptibles de prévenir l’émergence de tels comportements abusifs à l’avenir.

L’étude aborde, dans une première partie, la question de l’identification des stratégies tari-faires d’éviction au stade préalable du contrôle des concentrations en portant notamment sur le problème de la preuve de ces stratégies. Sur la base d’une évaluation critique des différentes méthodes de production des preuves dans la pratique actuelle des autorités, l’auteur propose une propre solution aspirant à améliorer la prévention des stratégies d’éviction.

La deuxième partie de la thèse est consacrée au traitement de telles stratégies via des mesures correctives de nature tant structurelle que comportementale, tout en comparant la pratique européenne, française et allemande relative aux engagements en matière de concentrations. Le cœur de la thèse est une analyse détaillée des différentes possibilités d’élaborer le contenu des mesures comportementales. À cette fin, il convient d’examiner la pertinence non seulement des dispositions matérielles, mais également de plusieurs mécanismes procéduraux visant à assurer la bonne mise en œuvre des engagements.