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La pluralité de débiteurs dans les contrats publics

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Loïc Allier
Date de la soutenance :14 Décembre 2022
Horaires :Le mercredi 14 décembre 2022 à 9h
Adresse :Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/14/2022 09:00 12/14/2022 13:00 Europe/Paris La pluralité de débiteurs dans les contrats publics La théorie générale des contrats administratifs s’est structurée autour de la relation entre l’Administration et son cocontractant privé. Or ce dernier entretient fréquemment des relations avec un ensemble de personnes qui participent à la même opération d’intérêt général véhiculée par le contrat....
Adresse :Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
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Jury :

Stéphane Braconnier -  Professeur des Universités - Président d'Université - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                         

Marion Ubaud-Bergeron - Professeur des Universités- Université de Montpellier, rapporteur            

Gabriel Eckert - Professeur des Universités - Université de Strasbourg, rapporteur            

Benoît Plessix- Professeur des Universités- Université Paris-Panthéon-Assas            

Dimitri Houtcieff- Professeur des Universités- Université Evry Val d'Essonne

La théorie générale des contrats administratifs s’est structurée autour de la relation entre l’Administration et son cocontractant privé. Or ce dernier entretient fréquemment des relations avec un ensemble de personnes qui participent à la même opération d’intérêt général véhiculée par le contrat. La sous-traitance dans les marchés publics, la pratique de la cotraitance ou encore les garanties apportées par les établissements bancaires aux titulaires de contrats de la commande publique en fournissent des illustrations idoines. La notion de pluralité de débiteurs traduit ce phénomène hétérogène, qui n’est pas propre aux contrats administratifs mais concerne, plus généralement, l’intégralité des contrats de l’Administration. Son étude révèle que les relations que le cocontractant de l’Administration noue avec d’autres intervenants relèvent en principe du droit privé. Leur appréhension par le droit administratif se justifie néanmoins par le fait que la bonne exécution du contrat public, et in fine la satisfaction de l’intérêt général, en dépendent directement.